Accords de Dayton

Les accords de Dayton, signés le 14 décembre 1995, ont mis fin à la guerre de Bosnie. Trois ans et demi après le début des conflits, plus personne n'y croyait ! Les accords de Dayton n'ont pas tout résolu, loin de là, et ils sont même sous certains aspects scandaleux. Mais ces accords ont au moins eu l'avantage de faire cesser les violences en Bosnie-Herzégovine.

• Sommaire
• Plans de paix
• Contenu des accords de Dayton et nouvelle constitution
• Problèmes

Trois ans et demi auparavant, les armées tchetniks (nationalistes serbes) de Ratko Mladic s'étaient emparées dans la violence et le sang des trois quarts du territoire de la Bosnie, se livrant sur les terrains conquis à une purification ethnique. Puis pendant trois ans ce ne furent que combats entre les trois peuples constitutifs de la Bosnie : les Musulmans (= bosniaques), les Serbes et les Croates. Puis les Musulmans et les Croates se sont à nouveau réunis au début 1994, ce qui faisait en somme deux adversaires, l'armée croato-musulmane d'un côté, et l'armée serbe de l'autre. Et l'ONU au milieu.

Plans de paix

Plusieurs plans de paix avaient été proposés par la Communauté internationale pour tenter de résoudre le conflit. Citons le plan Cutilheiro (mars 1992) qui découpait la Bosnie en trois cantons (un canton pour chaque ethnie), le plan Vance-Owen (janvier 1993) qui découpait la Bosnie en dix cantons (trois pour chaque ethnie, et un canton neutre au milieu), le plan Owen-Stoltenberg (1993) qui divisait carrément la Bosnie en trois républiques indépendantes, ou encore le plan Juppé-Kinkel (Alain Juppé était alors le ministre français des affaires étrangères). Tous ces plans ne faisaient jamais l'unanimité au sein des différents dirigeants concernés, et il y avait toujours quelqu'un pour se sentir lésé et refuser la signature.

A l'été 1995, les choses s'accélèrent. Prise d'otages de Casques bleus par les Serbes, génocide de Srebrenica, nouveaux carnages sur le siège de Sarajevo... L'armée croato-musulmane remporte des victoires, et la communauté internationale, qui pensait que les Musulmans étaient perdus, se rend compte d'une part que rien n'est joué, et d'autre part que l'ONU est complètement dépassé.

Les grands dirigeants européens et américains prennent une carte de la Bosnie et partagent le pays en deux. La moitié pour les Serbes, et l'autre pour les Croates et les Musulmans. Avec tout de même un léger avantage pour les Croates et Musulmans, car ils sont tout de même plus nombreux : 51% / 49%. A ce moment-là, les Serbes dominent 75% du territoire. Alors l'OTAN bombarde les positions stratégiques serbes pendant un mois, en septembre 1995. Considérablement affaiblis, l'armée serbe, dont tout le monde disait qu'elle était surpuissante et invincible, se retrouve complètement désorganisée et essuie plusieurs lourdes défaites contre l'armée croato-musulmane. Les Serbes reculent et perdent du terrain... jusqu'à ce qu'ils n'aient plus que 49% du territoire. Le partage prévu par la communauté internationale se retrouve donc réalisé et l'OTAN fait cesser tous les combats afin de mettre le plan de paix en place.

Bien sûr, il est certain que les Serbes auraient pu perdre davantage de terrain, et auraient même pu se retrouver complètement démis des territoires conquis trois ans et demi plus tôt, si l'OTAN avait bombardé quelques semaines de plus. Mais les dirigeants européens étaient décidés à mettre en place ce partage moitié/moitié. Les Serbes, sachant qu'ils risquaient de perdre tout le reste, ont donc accepté ce partage.

Du 1er au 21 novembre 1995 se tiennent les discussions relatives aux accords de Dayton. Sont réunis à Dayton (Ohio, Etats-Unis) : Alija Izetbegovic (président des Musulmans), Slobodan Milosevic (président de la Serbie) et Franjo Tudjman (président de la Croatie). Radovan Karadzic, président des Serbes de Bosnie, a donné toute sa confiance à Slobodan Milosevic pour la signature des accords. Les trois hommes sont tenus de trouver un accord, et n'ont pas le droit de quitter les lieux avant d'avoir finalisé le traité.

Celui-ci est finalement signé le 14 décembre 1995 à Paris. Voila pourquoi les accords de Dayton sont aussi appelés les accords de Dayton-Paris.

Contenu des accords de Dayton et nouvelle constitution

La Bosnie-Herzégovine reste donc un pays unifié et indépendant. Il est découpé en deux entités politiques :

• La Fédération de Bosnie-Herzégovine, aussi appelée "Fédération croato-musulmane", ou "Fédération" tout court, qui est l'entité des Musulmans et des Croates de Bosnie.
• La République serbe de Bosnie, qui est l'entité des Serbes de Bosnie.

51% du territoire est donné à la Fédération croato-musulmane, et 49% à la République serbe de Bosnie.

Partage de la Bosnie en deux entités : la Fédération croato-musulmane et la République serbe de Bosnie
Image domaine public, retouchée par mes soins :)

Chacune de ces deux entités dispose d'une très grande autonomie : chaque entité a sa propre armée (très symbolique cependant), sa propre police, sa propre justice, et même son propre système éducatif... ainsi que sa propre langue (bien qu'en réalité le serbe, le bosniaque et le croate soient quasi-identiques), et ses propres finances.

Peu à peu, des dispositifs communs ont été mis en place, en particulier une monnaie unique (le mark convertible) et un passeport commun.

Quant aux institutions politiques centrales, elles sont composées de membres issus des différentes ethnies :

• La présidence de la Bosnie-Herzégovine est exercée par un collège de trois présidents (un Musulman, un Serbe, un Croate), qui sont présidents à tour de rôle.
• Le conseil des ministres est composé de ministres issus des trois ethnies.
• La chambre des représentants : 42 membres (28 pour la Fédération et 14 pour la République serbe)
• La chambre des peuples : 15 membres (5 par ethnie)

Pour plus d'informations sur les institutions de Bosnie, lire cet article : Institutions politiques de Bosnie-Herzégovine.

Signature des accords de Dayton à Paris. On reconnaît Bill clinton et Jacques Chirac. Au premier plan de gauche à droite : Slobodan Milosevic, Franjo Tudjman, Alija Izetbegovic.

Problèmes

En réalité, tout ceci est très problématique. Chaque entité dispose d'une forte autonomie, tandis que l'Etat unitaire et central, lui, ne dispose que de très peu de pouvoirs. Son champ d'action se résume à la politique extérieure, et encore... toutes les décisions sont prises sont par le Haut Représentant au nom de la Communauté internationale. La Bosnie-Herzégovine est complètement soumise à la volonté des grandes puissances internationales. La Communauté internationale prendra du recul le jour où l'on sera sûr qu'une indépendance totale n'amènera pas à une nouvelle guerre. Ce qui est malheureusement loin d'être le cas.

Finalement, personne n'est satisfait. Les Serbes de Bosnie demandent leur indépendance, ou bien leur rattachement à la Serbie. Beaucoup de Croates de Bosnie aimeraient également être rattachés à la Croatie. Si de tels rapprochements étaient faits (et il en fut question autrefois), cela voudrait dire que la Bosnie-Herzégovine se retrouverait réduite à une petite enclave musulmane au milieu des Balkans, ce qui est une situation très critique.

Les Musulmans (=Bosniaques) souhaitent que la Bosnie reste unifiée, et avec un fonctionnement "normal" des institutions. Les Musulmans seraient automatiquement dirigeants de cette Bosnie, puisque majoritaires en nombre. Car en Bosnie, les gens ne votent pas pour des idées, mais pour les représentants de leur ethnie. Mais il hors de question, pour les Serbes de Bosnie, d'avoir un président musulman. Cette situation n'est donc pas envisageable non plus.

L'histoire en est là... Douze ans après les accords de Dayton, la Bosnie-Herzégovine ne s'est toujours pas remise de la guerre. Le pays est toujours en crise, et la situation politique semble toujours inextricable. Souhaitons que les choses s'améliorent, d'une manière ou d'une autre.