Institutions politiques de Bosnie-Herzégovine

Dans moins d'un mois auront lieu les élections générales en Bosnie-Herzégovine. C'est peut-être le moment de faire le point sur les structures politiques très complexes du pays. Cet article est une description des institutions politiques en Bosnie-Herzégovine. Ces institutions sont définies dans la Constitution, qui est une annexe des accords de Dayton signés en 1995. Très controversée sur plusieurs points, cette constitution complexe est appelée à évoluer. Dans cet article, nous verrons également comment sont organisées les élections et quels sont les principaux partis qui se disputent habituellement le pouvoir.

• Sommaire
• Informations préalables
• Institutions nationales
• Institutions des deux entités
• Pouvoir judiciaire
• Partis politiques
• Elections de 2010

Informations préalables :

Avant toute chose, il est utile de préciser quelques définitions :

• République de Bosnie-Herzégovine : désigne le pays dans son ensemble, dont la capitale est Sarajevo. Le pays est composé de deux entités :
• la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (anciennement appelée Fédération croato-musulmane) : 51% du territoire, majoritairement Bosniaque (Musulman) et Croate. Sa capitale est Sarajevo.
• la République serbe de Bosnie : 49% du territoire, à majorité serbe. Sa capitale officielle est également à Sarajevo, mais en réalité, le président, le conseil des ministres et l'assemblée siègent à Banja Luka.

Les institutions nationales

Au niveau national, la Bosnie-Herzégovine possède un trio de présidents, un gouvernement et un parlement constitué de deux chambres. Mais l'ensemble est sous la tutelle du haut représentant de la communauté internationale.

Le haut représentant international

Le dirigeant suprême du pays n'est pas un Bosnien : il est désigné par l'ONU pour une durée variable. Le Haut représentant peut annuler toute décision prise par les présidents/ministres/députés bosniens, ou au contraire, imposer des décisions sans leur accord.

Les trois présidents

La Bosnie-Herzégovine est dirigée par trois présidents : un Bosniaque, un Serbe et un Croate. Elus pour une durée de quatre ans, ils sont présidents de la République à tour de rôle pour une durée de huit mois chacun, par roulement. Pour se présenter, il est impératif d'être membre de l'un des trois peuples "constituants" de Bosnie, à savoir bosniaque, serbe ou croate. Les candidats issus des minorités nationales (Roms, Juifs, etc) ne sont pas autorisés à briguer ce poste. Actuellement, l'Union européenne exige de la Bosnie qu'elle corrige sa constitution pour mettre fin à cette discrimination, issue directement des accords de Dayton.

Au moment des élections, les citoyens votent pour un candidat au suffrage universel direct. Le vainqueur de chaque "groupe ethnique" accède à la présidence tripartite.

La Chambre des Représentants (chambre basse du parlement)

La Chambre des Représentants est l'une des deux chambres du Parlement. Elle est constituée de 42 membres : 28 pour la Fédération de Bosnie-Herzégovine (Fédération croato-musulmane) et 14 pour la République serbe, tous élus pour quatre ans. Les différents partis (souvent en coalition) se présentent sur l'ensemble du pays. Les attributions des sièges se font à la proportionnelle. A l'issue du vote, deux listes de vainqueurs sont établies : la liste des vainqueurs du côté de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, et celle des vainqueurs du côté de la République serbe. 28 sièges sont attribués aux premiers, 14 sièges sont attribués aux seconds.

La Chambre des peuples (chambre haute du parlement)

Celle-ci est constituée de 15 membres : 5 Bosniaques, 5 Serbes et 5 Croates, désignés par les parlements respectifs des deux entités (voir plus loin dans l'article). Il est donc obligatoire d'être membre de l'une des trois ethnies principales pour briguer un siège, comme pour la présidence. Le rôle de la chambre des peuples est de s'assurer qu'aucune loi ne peut être validée si elle n'est pas acceptée par chacun des trois peuples "constituants".

Institutions des deux entités

Chacune des deux entités (la Fédération de Bosnie-Herzégovine et la République serbe de Bosnie) possède son propre exécutif et son propre législatif.

Fédération de Bosnie-Herzégovine (croato-musulmane) :

Un président et un vice président (Bosniaque et Croate), élus par la chambre des Représentants de la Fédération.

Ministres : 16 ministres (obligatoirement 8 Bosniaques, 5 Croates et 3 Serbes).

Législatif : une chambre des Représentants et une chambre des peuples, à l'image des institutions nationales. Les membres de la chambre des représentants sont au nombre de 98, élus au suffrage universel direct par le peuple. Les membres de la chambre des peuples sont désignés par les assemblées cantonales.

Enfin, chaque canton (au nombre de dix) possède sa propre assemblée, dont les membres sont élus localement par les citoyens.

République serbe de Bosnie :

Un président élu au suffrage universel direct pour quatre ans.

Ministres : 16 ministres (obligatoirement 8 Serbes, 5 Bosniaques, 3 Croates).

Législatif : une assemblée de 83 membres. Elle est appelée "Assemblée nationale", mais n'est concernée évidemment que par l'entité serbe du pays.

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire de la Bosnie-Herzégovine est constitué de deux organes :

La Cour constitutionnelle, chargée des litiges entre les deux entités du pays. Elle est composée de neuf membres : quatre sont élus par la Chambre des Représentants de la Fédération de Bosnie et Herzégovine, deux sont élus par l'Assemblée de la République serbe, trois sont nommés par le président de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le Conseil d'état : il comprend trois unités : administratif, criminel et appel. Il est principalement en charge de condamner les organisations de crime organisé (MAFIA) et les cas de corruption.

Les principaux partis politiques de Bosnie-Herzégovine

On compte en Bosnie-Herzégovine plus d'une trentaine de partis politiques, que l'on répartit en général en quatre catégories :

les partis pluri-ethniques

Exemples :

• SDP (Parti social démocrate). C'est le principal parti pluri-ethnique de Bosnie-Herzégovine, il est dirigé par le Croate Zlatko Lagumdžija. Željko Komšić, membre de la présidence tripartite, est membre de ce parti.
• SBiH (Stranka za Bosnu i Hercegovinu = Parti pour la Bosnie-Herzégovine) dirigé par le Bosniaque Haris Silajdžic.
• Notre Parti (Naša stranka) co-fondé par Danis Tanović, le réalisateur du film No man's land.

les partis nationalistes bosniaques

Exemples :

• SDA (Stranka demokratske akcije = Parti d'Action démocratique), co-fondé par Alija Izetbegovic. Son fils, Bakir Izetbegović, en est encore un membre très important, bien que l'actuel président du parti soit Sulejman Tihić. Parti nationaliste bosniaque.
• SBB (Savez za Bolju Budućnost - Alliance pour un meilleur avenir). Fondé par Fahrudin Radonči, propriétaire du plus gros groupe de presse de Bosnie, notamment du journal Dnevni Avaz, et ancien membre du SDA.

les partis nationalistes serbes

Exemples :

• SDS (Srpska Demokratska Stranka = Parti démocratique serbe). Parti nationaliste serbe, dont la branche bosnienne fut fondée par Radovan Karadzic en 1990. Ce parti appelle à l'indépendance de la République serbe de Bosnie (ou son rattachement à la Serbie). Il est actuellement dirigé par Mladen Bosić.
• SNSD (Alliance des Sociaux démocrates indépendants), dirigé par Milorad Dodik. Bien que ce parti se soit dégagé du SDS, il garde un discours très nationaliste et ne cesse de réclamer l'indépendance de la RS. C'est actuellement le parti le plus fort de RS.
• PDP : Parti pour le Progrès démocratique, dirigé par Mladen Ivanić.

les partis nationalistes croates

Exemple : Le HDZ (Hrvatska Demokratska Zajednica = Communauté démocratique croate), branche bosnienne. Parti nationaliste croate.

En général, à chaque élection, les différents partis politiques forment des coalitions, ce qui est le seul moyen de remporter des victoires.

Elections en Bosnie 2010

Le 3 octobre prochain (2010) auront lieu des élections générales en Bosnie-Herzégovine. Au niveau national, les Bosniens voteront pour les présidents et les membres de la chambre des Représentants. En plus de cela, au niveau des entités, les Serbes voteront pour un président et de nouveaux députés, tandis que Bosniaques et Croates voteront pour les membres de leur parlement (chambre basse) et ceux des assemblées cantonales.

Suivons cet évènement sur le forum : Elections en Bosnie 2010.