TPIY (Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie)

En août 1992, alors que depuis un an et demi les pays d'ex-Yougoslavie sont le théâtre de violences, exactions, massacres et déportations de population, la Communauté internationale prend tout juste conscience de l'ampleur des crimes commis grâce à des révélations de la presse américaine. Le Conseil de sécurité de l'ONU déclare alors que ces faits de guerre sont "une menace pour la paix et la sécurité internationales", et engage la création d'un tribunal spécial pour juger les responsables de ces crimes de guerre. c'est la genèse du TPIY : Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie.

• Sommaire
• Création
• Philosophie et objectifs
• Composition
• Fonctionnement
• Carla Del Ponte
• La Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine
• Bilan du TPIY

Création

Le Conseil de Sécurité de l'ONU met en place une commission d'experts chargée d'étudier et de réunir toutes les informations montrant des atteintes graves aux conventions de Genève (résolution 780). En parallèle, deux projets de tribunal se construisent. Le premier projet prévoit un tribunal indépendant, tandis que le second prévoit un tribunal sous la dépendance du Conseil de Sécurité. C'est le premier projet, soutenu par la France et l'Italie, qui est retenu, et l'ONU déclare la création du TPIY le 25 mai 1993 par sa résolution 827. Le siège du tribunal est La Haye (Pays-Bas).

Certains pays, notamment du tiers-monde, regrettent que l'Assemblée générale n'ait pas été associée à la création du tribunal. Mais si tel avait été le cas, cette instance judiciaire n'aurait pas pu être imposée aux pays membres de l'ONU mais simplement recommandée, ce qui aurait évidemment entraîné le refus de certains pays d'ex-Yougoslavie.

La date de fin d'activité du TPIY a été fixée à 2010, ce qui est problématique car certains procès sont encore très loin d'être terminés (notamment celui de Radovan Karadzic, ex-président de la République serbe de Bosnie), et que certains criminels de guerre sont encore en fuite (notamment Ratko Mladic, ex-général de l'armée bosno-serbe).

TPIY : une cellule et la salle de détente (cliquez pour agrandir)

TPIY : salle et gymnase (cliquez pour agrandir)

Philosophie et objectifs

Le champ d'action du TPIY est limité dans l'espace et le temps :

• aux crimes commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie
• aux crimes commis à partir du premier janvier 1991

Le TPIY ne juge jamais des pays, mais uniquement des personnes physiques. Son rôle, en effet, n'est pas de régler les différends entre états, mais bien de juger et condamner les personnes coupables de crimes de droit commun. Par ailleurs, le TPIY se concentre principalement sur les principaux responsables et chefs politiques, et n'hésite pas à transférer les cas de seconde importance à des tribunaux nationaux.

Le TPIY agit notamment dans les circonstances suivantes :

• violations graves du Droit International Humanitaire
• violations des lois ou coutumes de guerre
• génocide, torture, destruction de biens non justifiée par les besoins de la guerre, prise de civils en otages, destruction d'édifices religieux, pillages, etc

Le TPIY se veut être un tribunal indépendant de tout état ou de toute instance. Certains lui reprochent cependant de travailler de paire avec l'OTAN. Cependant, ce tribunal n'a rien à voir avec celui de Nuremberg (jugement des chefs nazis après la seconde guerre mondiale), où les vaincus étaient jugés par les vainqueurs.

Par ailleurs, le TPIY est aussi un lieu de reconstitution de la mémoire, d'aide au deuil et à la réconciliation des peuples, grâce aux nombreux témoignages de victimes.

Composition

Le TPIY est composé de trois organes :

• Les Chambres
• Le bureau du procureur
• Le greffe

Les chambres

Les chambres sont composées de juges, tous proposés par les états membres de l'ONU. Ces juges doivent faire preuve d'une haute moralités et de très grandes compétences en droit international. Parmi ces propositions, le Conseil de Sécurité établit une liste de candidats et la soumet au vote de l'Assemblée générale qui élit les juges des différentes chambres :

• trois chambres de première instance (trois juges chacune)
• la chambre d'appel (sept juges)

Les juges élisent un président, actuellement l'italien Fausto Pocar.

Les juges n'ont pas pour fonction de mener des enquête ni de mener des procès, mais simplement de se faire une idée sur la responsabilité des différents accusés.

Le bureau du procureur

Le procureur général du TPIY est le véritable "responsable de l'instruction des dossiers et de l'exercice de la poursuite contre les auteurs de violations graves du droit international" (article 16 du Statut du Tribunal). Personnage fondamental du TPIY, c'est lui qui mène les enquêtes et rédige les actes d'accusation. Ce poste fut occupé pendant huit ans par Carla Del Ponte, souvent décrite comme la personne "la plus menacée de la planète".

Le procureur général travaille en toute indépendance, aidé par une équipe d'experts en criminologie et en droit. Il interroge suspects, témoins, victimes, rédige l'acte d'accusation et le soutient lors du procès.

Le Greffe

Le Greffier et son personnel est chargé d'assurer le fonctionnement et l'administration du tribunal : transmission des dossiers, traduction des textes, organisation des audiences, etc. Ce poste est actuellement occupé par le Néerlandais Hans Holthuis.

Fonctionnement

Quand le procureur général est convaincu de la culpabilité d'une personne, il soumet son acte d'accusation au juge de première instance. Si ce dernier confirme l'acte, il décerne un mandat d'arrêt. Les états sont alors tenus de livrer l'accusé, mais ceux-ci n'y mettent pas toujours de la bonne volonté, ce qui explique les longues cavales de certains criminels tels Radovan Karadzic et Ratko Mladic.

L'accusé est informé de l'acte d'accusation et choisit s'il plaide coupable ou non coupable. Il est informé de ses droits et peut demander que toutes les pièces soient traduites dans sa langue maternelle. Les peines encourues sont toujours exclusivement des peines d'emprisonnement, pouvant aller jusqu'à perpétuité. Après le procès en première instance, il peut être demandé un second procès en appel. Si l'accusé est reconnu coupable, il sera transféré dans un pays volontaire pour assurer sa détention.

Les victimes et témoins bénéficient d'une solide protection au cours du procès. Ce qui ne fut malheureusement pas toujours suffisant : lors du procès de Ramush Haradinaj (ancien premier ministre du Kosovo), neuf témoins ont été retrouvés morts dans des conditions très suspectes. Les juges subissent également beaucoup de pression.

Le TPIY n'est pas la seule instance à pouvoir juger des crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie, et les différents états gardent le pouvoir de juger leurs propres criminels. Cependant, le TPIY est toujours prioritaire sur ces procès et est en droit d'exiger le saisissement d'une affaire. Ainsi, plusieurs criminels de guerres bosniens et serbes ont été jugés en Bosnie-Herzégovine et en Serbie (notamment certains scorpions).

Le TPIY : bâtiment et salle d'audience

Carla Del Ponte

Carla Del Ponte, magistrate suisse, fut la procureure générale du TPIY du 11 août 1999 jusqu'à décembre 2007 (elle était même, jusqu'en 2003, également procureure générale du Tribunal Pénal International pour le Rwanda). Après des études et une carrière dans le droit (avocate, juge d'instruction, procureure), elle mène diverses enquêtes contre le crime organisé au niveau international, en particulier contre Boris Eltsine qu'elle accuse de détourner des milliards de dollars, puis est nommée procureure générale du TPIY. On lui doit des actes d'accusation contre les principaux criminels de guerre serbes : Mladic, Karadzic, et Slobodan Milosevic qui la surnomme "La nouvelle Gestapo". A ce titre, elle est plusieurs fois victime de tentatives d'assassinat, notamment à Belgrade où on tire sur les vitre blindées de sa voiture.

Elle a quitté ses fonctions en décembre 2007, et s'est dite déçue malgré tout le travail accompli. Déçue que le procès de Slobodan Milosevic n'ait pu être mené à bien (l'homme est décédé dans sa cellule alors qu'il ne restait plus qu'une quarantaine d'heures de procès), et déçue que les deux principaux criminels bosno-serbes, Karadzic et Mladic, n'aient pas été arrêtés (Radovan Karadzic a été finalement arrêté en juillet 2008). Elle est actuellement ambassadeur de la Suisse en Argentine.

Carla Del Ponte

La Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine

Afin de désengorger le TPIY, et lui assurer de réussir à boucler tous les procès avant sa date fatidique de fin d'activité (2010), plusieurs tribunaux secondaires ont été créés, notamment la Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine. Ce tribunal, entièrement intégré à l'appareil judiciaire bosnien et non dépendant de l'ONU, juge les criminels dits "intermédiaires" ou "subalternes". Le premier accusé fut Radovan Stankovic, transféré le 29 septembre 2005 et condamné à 16 ans de prison pour les actes de barbarie commis par l'armée bosno-serbe dans la région de Foca (Bosnie orientale) en 1992.

La Chambre pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine participe aussi à reconstruire la justice en Bosnie et réconcilier les deux entités. La présence internationale était au début assez élevée (un seul juge bosnien sur les trois juges de la Chambre), mais décline progressivement et devrait aboutir à un tribunal presque exclusivement bosnien d'ici 2010.

Bilan du TPIY

Il est encore trop tôt pour dresser le bilan du TPIY, dont l'activité cessera en 2010. A ce jour, 161 personnes ont été mises en accusation. 55 accusés ont été condamnés, 9 ont été acquittés, 13 ont été renvoyés aux justices nationales, 36 procédures ont été déclarées terminées (décès de l'accusé, retrait de l'acte d'accusation) 48 sont toujours en cours.

Le procès le plus médiatisé fut sans conteste celui de Slobodan Milosevic, ex-président de Serbie et de la République socialiste de Yougoslavie. L'homme, qui se défendait seul, est décédé dans sa cellule après quatre années de procès alors que celui-ci touchait à sa fin et que Carla Del Ponte avait déjà rédigé son réquisitoire qu'elle prédisait "historique".

On retient aussi le procès de Naser Oric, commandant de la défense de Srebrenica, accusé de n'avoir pas empêché ses hommes de commettre des actes de barbarie sur des civils et militaires serbes. Il fut condamné à deux ans de prison en première instance, puis acquitté en appel. Cet acquittement a suscité la colère des Serbes de Bosnie.

Deux enquêtes ont été demandées sur Alija Izetbegovic (ex président de la Bosnie-Herzégovine) et sur Franjo Tudjman (ex président de la Croatie) pour leurs actes pendant la Guerre de Croatie et la Guerre de Bosnie. Mais les deux hommes sont décédés avant que les enquêtes ne commencent.

On suit également avec beaucoup d'attention le procès actuel de Radovan Karadzic, arrêté en juillet dernier. Mais la procédure traine car l'homme met tout en oeuvre pour éterniser et retarder les audiences, prétextant ne pas connaître l'anglais et ne pas se sentir concerné par ce procès qu'il juge illégitime et partial.

Egalement en cours de procès : l'ex général croate Ante Gotovina. Cet homme, qui fut dans sa jeunesse légionnaire dans l'armée française, participa à l'Opération Tempête en 1995 qui amena la Croatie à reprendre les territoires de la République auto-proclamée serbe de Krajina. Accusé en juin 2001, il est arrêté en décembre 2005 en Espagne (Tenerife) après quatre ans de cavale.

Quant à Ratko Mladic, l'ex-général des Serbes de Bosnie, il est toujours en fuite depuis 1995, date à laquelle il a été inculpé de génocide et de crimes contre l'humanité par le TPIY.

Précisons enfin que 24 personnes ont été accusées pour outrage à la Cour du TPIY. C'est le cas de Florence Hartmann, à laquelle nous consacrerons bientôt un article.